Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10919

Cote 8B1/10919
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession du fief de Castille, saisie pour paiement d'arrérage de rendage d'une cense (Bouchain)
Année de début1681
Année de fin1681
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lempereur Etienne Censier contraint en ses biens  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mornier Etienne Lieutenant civil et criminel de Bouchain  

logos