Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10960

Cote 8B1/10960
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFerme des domaines du roi
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier de 4 pièces d'enquête (audition devant le conseiller Henderyx)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dammerin Roland François Ecuyer Furnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Fontaine Olivier    

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