Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10882

Cote 8B1/10882
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justice
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 16 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mangelschot  Receveur du Roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Adriende Waltier    Charlemont

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mangelschot  Receveur du Roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Adriende Waltier    Charlemont

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