Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11063

Cote 8B1/11063
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lustin Nicolas Bourgeois de Givet  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robert Nicolas    

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lustin Nicolas Bourgeois de Givet  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robert Nicolas    

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