Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11062

Cote 8B1/11062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement pour fourniture de foins
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier de 33 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée+J22
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Michel Chanoine de Molhain  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masson Lambert Bourgeois de Givet Givet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Michel Chanoine de Molhain  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masson Lambert Bourgeois de Givet Givet

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