Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11127

Cote 8B1/11127
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Charles Sieur de Wausart Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père pasteur et mergliseurs (marguiliers) de Notre-Dame de la Chaussée à Valenciennes    Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Charles Sieur de Wausart Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père pasteur et mergliseurs (marguiliers) de Notre-Dame de la Chaussée à Valenciennes    Valenciennes

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