Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11090

Cote 8B1/11090
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du bail d'une cense
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliart / Gillard Jean    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seron (sciron) HenriMari de l'héritière de Marguerite Lambiche   

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