Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11117

Cote 8B1/11117
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de Ruesne
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliart Jean Bourgeois de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Disart de Montjeu Jacques, Joseph Chevalier, sieur de Villefort, Ruesnes, Laussy etc.