Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11124

Cote 8B1/11124
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution en entier, compte de marchands
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, étiquets, enquêtes dont l'une devant le conseil provincial de Valenciennes
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chemet Jacques, Zachary Marchand Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walgra Pierre Marchand Douai