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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12365016931695Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve)Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12366016551657Exemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injuresDossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines Voir
12369017051708Obligation de rendre comptesDossier volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
12370016871688Revendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies)Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670) Voir
12384016851690Conflit de voisinage, propriété, entrave à un droit de passage, planche pour traverser un fossé (Cense en Thiois de Roode Thelle)Enorme dossier de 168 pièces (parfois très épaisses) cotées avec plusieurs inventaires correspondant (pour chaque partie) Voir
12392016921695Succession, testament, rente, jonction de causesDossier très volumineux de 179 pièces, une partie cotées avec inventaire correspondant. Jonction au procès entre Jean Mantel et Michel Galopin à propos de la succession de Jeanne Damerin, en appel de la Cour de Cassel devant le Parlement.Des petits arbres généalogiquesVoir
12396017011703Dettes, brandevins4 pièces dont l'inventaire et un extrait de crédit Voir
12399016831689Succession, fief d'Aigremont maison mortuaire de Vandenchaute, propriété de la chapelle d'AigremontDossier de 60 pièces cotées avec un inventaire Voir
1240601592 Indéterminé (paiement de cotisation ?)Dossier de 3 pièces sans cote Voir
12410017001701Rétrocession d'une maisonDossier de 7 pièces d'enquête sans inventaire Voir

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