Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11078

Cote 8B1/11078
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de la maison pastorale (Armentières)
Année de début1687
Année de fin1716
NotesDossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoine et chapitre de la cathédrale d'Arras    Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et plaintissants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grand baillI et échevins d'Armentières  Décimateurs d'Armentières Armentières

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