Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11086

Cote 8B1/11086
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage successoral
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier peu volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josson Jean Marchand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roby (Roly) Antoine    

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