Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11101

Cote 8B1/11101
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eaux
Année de début1702
Année de fin1704
NotesDossier de 9 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Borgher Pierre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rey (Debey) Jean    

Deuxième juridiction: Bailliage et siège royal de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Borgher Pierre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rey (Debey) Jean    

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Borgher Pierre   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rey (Debey) Jean   

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