Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29213

Cote 8B1/29213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePénal, rébellion à Justice, huissier
Année de début1714
Année de fin1714
NotesSuite du dossier 29212
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant demandeur d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
De Blois MichelHuissier de la courValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flehaut RolandCensierTrith

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