Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29218

Cote 8B1/29218
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon paiement de la dîme à Auchy, 1709 à 1711
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier en une petite liasse des pièces fournies par le défendeur avec copie de la requête introductive
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse de Bourbourg et dépendances  Bourbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons Jean BaptisteLaboureurAuchy-lez-Orchies

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