Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29253

Cote 8B1/29253
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePromesse de mariage non tenue, contrat de mariage passé
Année de début1680
Année de fin1680
NotesUn mémoire de pièces servies à l'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ricquer Marie AntoinetteLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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