Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29222

Cote 8B1/29222
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procès
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sampson (Samson) JeanClerc paroissial au village de WambrechiesWambrechies
Six PhilippeCensier, lieutenant de WambrechiesWambrechies

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