Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 29220

Cote 8B1/29220
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du Hainault
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de Roucourt
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Juridictions


Première juridiction: Baillage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderessesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport Catherine LouiseVeuve du seigneur de RoncourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Dion Anne LouiseFille de la congrégation de Notre Dame Mons

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