Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28779

Cote 8B1/28779
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, tailles réelles sur une ferme au village de Nomain, opposition à la saisie -exécution
Année de début1711
Année de fin1713
NotesDossier en une liasse de 15 pièces avec inventaire dont la requête introductive, les billets de rôles de la taille et des vingtièmes du village de Nomain de 1711
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en révocation d'exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mocq Jean BaptisteEpoux de Thérèse Hedebaut, veuve de Louis HauwelCensierAuchy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Nomain  Nomain

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