Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28795

Cote 8B1/28795
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès extraordinaire, rébellion à justice, Conflit de juridictions entre le présidial d'Ypres et l'échevinage de Furnes au sujet de la poursuite au criminel de 4 soldats accusés de cas royaux et prévôtaux
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier constitué de deux liasses avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huygues FerdinandLieutenant général criminel au Présidial d'YpresConseiller du roiYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isenbrandt (Isembrant) VincentEchevin de FurnesFurnes
Vigouroux FrançoisEchevin de FurnesFurnes

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