Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28784

Cote 8B1/28784
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1688
Année de fin1689
Notes3 pièces : inventaire, l'acte d'anticipation, extrait de l'ordonnance de fournir
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsol (Delsolles) PierreMarchandBourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion André MathiasMaubeuge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion MathiasMarchandMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsol (Delsolles) PierreMarchandBourgeoisMaubeuge

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