Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28852

Cote 8B1/28852
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à Cambrai
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goubet AntoineNotaire royalCambrai
Notaires royaux de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seneschal MathiasNotaire royal d'ArtoisCambrai

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