Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28833

Cote 8B1/28833
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelle
Année de début1706
Année de fin1706
NotesInventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Saulch (Delesaulx, de Le Saux) Jacques FrançoisEcuyer, seigneur de Merville (Maresville)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Greffiers de la cour de parlement   Tournai

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