Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28783

Cote 8B1/28783
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier des pièces de l'anticipation d'appel avec les lettres d'anticipation
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Segard (Ségard) Marie JeanneDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangreau Pierre CharlesValenciennes

Deuxième juridiction: Conseil Provincial d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Segard (Ségard) Marie JeanneDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangreau Pierre CharlesValenciennes

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Segard (Ségard) Marie JeanneDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangreau Pierre CharlesValenciennes

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