Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28841

Cote 8B1/28841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civile
Année de début1695
Année de fin1697
NotesDossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, Orchies
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bleusé (Bleuzé, Bleuzet) MarieFille non mariéeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Descarpentier GuillaumeLandas

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