Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28808

Cote 8B1/28808
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, homologation d'une transaction, succession de Marinette de Sion, fille unique de Sr de Sion écuyer seigneur de Châtillon
Année de début1714
Année de fin1714
NotesLa requête en homologation et l'accord de transaction passé devant notaire en 1714
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sion Philippe AugusteEcuyer sr Dassonville
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flameng Angéliqueveuve du sieur Adolphe Albert de Sion, écuyer sr de Châtillon

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