Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31742

Cote 8B1/31742
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
Notes1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l'arrêt interlocutoire du 30 mars 1702, avec mention de sa signification
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Loscat (Losecat) Isabelle ThérèseBaronne de Ravesberghe, dame de StapleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy Marie, AnneFemme autorisée de Gilbert de Gand a [dit] Vilain

logos