Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31747

Cote 8B1/31747
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1705
Année de fin1705
Notes1 pièce (parchemin) : copie collationnée de l' arrêt avant dire droit rendu par les commissaires aux audiences le 29 octobre 1705
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colpart LéonardMaître des barques de Lille et Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Callau Jacquessous-fermier des droits sur les grains Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Callau Jacquessous-fermier des droits sur les grains Lille

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