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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28675017071708impôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à DouchyDossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparutionVoir
28692017011701Succession Barençon), rente héritière hypothécaire, opposition à la mise en vente de des immeubles sur lesquels la rente est assiseDossier avec des extraits de registres baptismaux de Liesses, schéma généalogique des Barbenson (Barbencon) , étiquet et pièces d'enquête, consultation d'avis d'avocats de Mons, la sentence des gens de Loi de LiessiesVoir
28695016941695Complainte et trouble de fait dans la possession, incident de procédure : refus de communication des pièces et titres de la confrérie de Notre Dame à l'huissier juge référendaire en l'espècePièces relatives à l'incident de procédure avec extraits des registres de la confrérie Voir
28701017141714procès pénal, procès criminel, voie extraordinaire, assassinat du mari par l'épouse, empoisonnement à l'arsenicVolumineux dossier des pièces du dossier criminel poursuivi devant la gouvernance dont le jugement rendu le 25 mai 1714 avec conclusions conformes du procureur du roi : coups de verges et bannissement perpétuelVoir
28709017151715Procès pénal, Exaction militaire, enlèvement d'enfants (Clément et Lievin du Conseil), prison, enrôlement forcé comme soldats, responsabilité de l'état major de Bouchain, déni de justice, appel au parlement, compétence de la gouvernance Dossier réunissant la plainte de la veuve, les conclusions de Vernimmen, les justifications du lieutenant général et substitut du procureur de la gouvernance de Douai (Hustin) communiquées au Procureur généralVoir
28716017141714Procès pénal, voie extraordinaire, contumace, duel suite à des insultes contre le sieur de Camphain, chevalier d'honneur au Conseil provincial d'HainautDossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence définitive du 13 aout 1714Voir
28719017051712Dettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en grosVolumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développéVoir
28723017141714Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, volDossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire jointVoir
31698016921692Paiement de terres vendues ; accommodement2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution)Voir
31699016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur)Voir

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