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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28675 | 0 | 1707 | 1708 | impôts et taxes, droits de dîmes et droit de terrage à Douchy | Dossier de 10 pièces d'enquête : étiquetage et procès-verbaux de comparution | ||
28692 | 0 | 1701 | 1701 | Succession Barençon), rente héritière hypothécaire, opposition à la mise en vente de des immeubles sur lesquels la rente est assise | Dossier avec des extraits de registres baptismaux de Liesses, schéma généalogique des Barbenson (Barbencon) , étiquet et pièces d'enquête, consultation d'avis d'avocats de Mons, la sentence des gens de Loi de Liessies | ||
28695 | 0 | 1694 | 1695 | Complainte et trouble de fait dans la possession, incident de procédure : refus de communication des pièces et titres de la confrérie de Notre Dame à l'huissier juge référendaire en l'espèce | Pièces relatives à l'incident de procédure avec extraits des registres de la confrérie | ||
28701 | 0 | 1714 | 1714 | procès pénal, procès criminel, voie extraordinaire, assassinat du mari par l'épouse, empoisonnement à l'arsenic | Volumineux dossier des pièces du dossier criminel poursuivi devant la gouvernance dont le jugement rendu le 25 mai 1714 avec conclusions conformes du procureur du roi : coups de verges et bannissement perpétuel | ||
28709 | 0 | 1715 | 1715 | Procès pénal, Exaction militaire, enlèvement d'enfants (Clément et Lievin du Conseil), prison, enrôlement forcé comme soldats, responsabilité de l'état major de Bouchain, déni de justice, appel au parlement, compétence de la gouvernance | Dossier réunissant la plainte de la veuve, les conclusions de Vernimmen, les justifications du lieutenant général et substitut du procureur de la gouvernance de Douai (Hustin) communiquées au Procureur général | ||
28716 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, contumace, duel suite à des insultes contre le sieur de Camphain, chevalier d'honneur au Conseil provincial d'Hainaut | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence définitive du 13 aout 1714 | ||
28719 | 0 | 1705 | 1712 | Dettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en gros | Volumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développé | ||
28723 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint | ||
31698 | 0 | 1692 | 1692 | Paiement de terres vendues ; accommodement | 2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution) | ||
31699 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | 2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur) |