Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31786

Cote 8B1/31786
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, voie extraordinaire, procédure : non respect de l'article 1er du titre 28 de l'ordonnance criminelle de 1670
Année de début1694
Année de fin1694
Notes1 pièce (2 feuillets) : réquisitoire du procureur général de Baralle du 24 novembre 1694 (conclusion au principal et réquisitions contre les avocats ayant signé l'avis exhibé au procès)
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennion Thomasreligieux augustinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier IgnaceBailli du QuesnoyQuesnoy-sur-Deûle

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennion Thomasreligieux augustinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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