Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31790

Cote 8B1/31790
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminée
Année de début1699
Année de fin1699
Notes1 pièce (1 feuillet) : brouillon du réquisitoire définitif du 10 septembre 1699
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berloine Jeanne
Hellebert Elderard
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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