Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31787

Cote 8B1/31787
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, nature du crime indéterminé
Année de début1714
Année de fin1714
Notes1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clair JeanFaiseur de baracanAbbeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
du Chasteau (Duchasteau) Jacques FrançoisBailli de BailleulBailleul

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clair JeanFaiseur de baracanAbbeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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