Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31763

Cote 8B1/31763
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1704
Année de fin1704
Notes1 pièce en mauvais état : inventaire des pièces fournies par les officiers de la chancellerie
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Conseillers secrétaires de la chancellerie du parlement  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stéphanie(Stéphany) Guillaume, IgnaceExécuteur testamentaire du sieur de BrabantSceaux
Verdier QuentinSergent de la villeTournai

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