Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31785

Cote 8B1/31785
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé
Année de début1714
Année de fin1714
Notes1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714
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Juridictions


Première juridiction: Bailli, échevins et Keurheers de la ville et seigneurie d'Hondschoote


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Neveu Catherinefille de François Neveu
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli d'Hondschoote  Hondschoote

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Neveu Catherine
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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