Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31743

Cote 8B1/31743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAmende pour défaut d'entretien du chemin royal qui conduit de Valenciennes à Lille, passant par Bourghelles
Année de début1703
Année de fin1703
Notes1 pièce (feuillet en parchemin, en très mauvais état) : lettres de relief d'appel accordées le 31 octobre 1703 à Robert ? (le nom de l'appelant est illisible : trou dans le parchemin)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourghelles RobertSeigneur

logos