Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28752

Cote 8B1/28752
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : désertion d'appel
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier avec un inventaire et les lettres de désertion d'appel avec sceau plaqué
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marescaux DanielRentier/greffier de la prévôtéBourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin MichelMaubeuge

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin MichelMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marescaux DanielRentier/greffier de la prévôtéBourgeoisMaubeuge

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