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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31583016471647Succession ; application des clauses d'un contrat de mariage1 pièce (cahier relié de 10 feuillets) : quadrupliques pour les défendeursVoir
31590016841684Auxiliaire de justice, mauvais traitements infligés par un huissier et malversations 17 pièces reliées : inventaire des pièces fournies par Cornil Hubert, appelant, et pièces correspondantesVoir
31591017121712Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tuéPetite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712)Voir
31589017071707Sans objet, Paiement de dépensLettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy")Voir
31595016781678Paiement des rendages d'un bail à ferme3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau)Voir
31598017121712Entretien des rues, Décrétement de mise de fait (saisie) "des fronts et flegards (…) tenus de la seigneurie d'Escobecque" ; appel a minima11 pièces dont la sentence de la gouvernance du 18 mars 1712 frappée d'appel, les lettres de relief d'appel du 26 octobre 1712 et 2 titres sur parcheminVoir
31602017011704Partage d'une succession ; douaire conventionnel ; nullité d'un contrat de mariage conclu par un mineur non autorisé ; lésion énormissime ; juridiction compétente pour des biens situés dans des ressorts différentsForte liasse reliée avec un inventaire général dressé le 21 avril 1704 et plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance du 18 juin 1701, une copie du contrat de mariage entre la défenderesse et son second mari du 20 novembre 1681, une enquête du 9 juin 1702, les lettres de requête civile obtenues par le demandeur les 2 juillet 1701 et 5 décembre 1702, un état des biens trouvés dans la maison mortuaire de P. A. de la Viefville et la sentence du 6 mars 1703 déboutant le demandeur dont il est fait appel. Plusieurs pièces en flamand avec traductionVoir
31606016181621Revendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appelVoir
31610016221622Métiers ; conflits entre corporations voisines, sayeteurs, hautelisseurs, bourachers1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624Voir
31611016241624Métiers Valenciennes ; conflits entre corporations voisines1 pièce (2 feuillets) cotée B : "copie de copie" certifiée conforme d'une requête des sayeteurs, appelants, et de l'ordonnance rendue sur cette requête à Malines le 4 septembre 1624Voir

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