Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31595

Cote 8B1/31595
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des rendages d'un bail à ferme
Année de début1678
Année de fin1678
Notes3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picqart JacquesBailli et receveur de Nicolas François Le Vaillant, seigneur de la Bassarderie
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamerand JacquesEpoux de Catherine DachevilleCensier, laboureurAuchy (Auchy-les-Orchies)

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