Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31591
Cote 8B1/ | 31591 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Combat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tué |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Petite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712) |
Pièces remarquables | |
Lien externe | 8B1975, fol. 209 r°-210 r° |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Et consorts | deux "quidams officiers vétus de brun" | Indéterminé | ||
De Fetauville (Fethauville) Louis Victor | Lieutenant colonel du régiment de Choiseul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général |