Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31591

Cote 8B1/31591
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCombat entre 4 officiers chez le nommé Levasseur à Valenciennes ; suspicion de duel, le capitaine au régiment de Terneau cavalerie de Sommerine (Sommerive) a été tué
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetite liasse réunissant 5 pièces volantes (dont 2 lettres rédigées à Fontainebleau les 11 août et 29 novembre 1712 et un "mémoire pour monsieur le procureur général" envoyé le 15 septembre 1712) et 8 pièces reliées (8 assignations à comparaître pour déposer dans l'information les 19 et 20 août 1712)
Pièces remarquables
Lien externe8B1975, fol. 209 r°-210 r°

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts deux "quidams officiers vétus de brun"Indéterminé
De Fetauville (Fethauville) Louis VictorLieutenant colonel du régiment de Choiseul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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