Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31583

Cote 8B1/31583
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession ; application des clauses d'un contrat de mariage
Année de début1647
Année de fin1647
Notes1 pièce (cahier relié de 10 feuillets) : quadrupliques pour les défendeurs
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patou Barbeveuve de feu Jean Doyen
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Jean Doyen

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