Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31589

Cote 8B1/31589
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet, Paiement de dépens
Année de début1707
Année de fin1707
NotesLettre rédigée à Lille le 23 mars 1707 par "Du Sart", adressée à Quickelberghe (à propos du paiement des dépens "obtenus par M. le comte de Corroy")
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos