Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31606

Cote 8B1/31606
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie
Année de début1618
Année de fin1621
Notes3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la terre et seigneurie de Pronville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barbier Olivieragissant au nom de Catherine de Barbaize, veuve de Pierre de Saint-Vaast, de son vivant seigneur de BeugniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foullon PierreIndéterminé
Et consorts tuteurs des enfants et héritiers de feu Etienne Hauvredure, ses garantsIndéterminé

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