Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31598

Cote 8B1/31598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntretien des rues, Décrétement de mise de fait (saisie) "des fronts et flegards (…) tenus de la seigneurie d'Escobecque" ; appel a minima
Année de début1712
Année de fin1712
Notes11 pièces dont la sentence de la gouvernance du 18 mars 1712 frappée d'appel, les lettres de relief d'appel du 26 octobre 1712 et 2 titres sur parchemin
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Imbert Nicolas Ferdinandmari et bail de Marguerite de Broide, fille et héritière d'Henri de Broide, de son vivant seigneur de Gondecourt, EscobecqueEcuyer, seigneur d'InglemaretLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières  Armentières

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Imbert Nicolas FerdinandEcuyer, seigneur d'InglemaretLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières  Armentières

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