Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7581 à 7590 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31525 | 0 | 1692 | 1694 | Liquidation de comptes de successions ; compromis ; arbitrage | 9 pièces en mauvais état (humidité, salissures) dont une enquête pour la défenderesse et le compromis passé entre les parties donnant tout pouvoir au conseiller rapporteur pour décider du procès, suivi de l'acceptation de ce "compromis et arbitrage" par l'intéressé (11 septembre 1694) |  | |
| 31531 | 0 | 1702 | 1702 | Troubles et excès commis à l'occasion du mariage de Michel Gosselin : exaction du droit dit de valtonage et enlèvement de sa charrue | 3 pièces : un inventaire mentionnant 18 pièces et 2 pièces correspondantes : un arrêt du parlement du 29 mars 1702 ordonnant au substitut de la Prévôté-le-Comte de faire instruire et juger le procès et un interrogatoire du 5 avril 1702 | | |
| 31532 | 0 | 1712 | 1713 | Enlèvement de "traimes (traismes)" sur les terres cultivées par Pierre Senez ; guet-apens et "attaque à main armée (avec fusil et bâton)" sur le chemin de Douai à Erchin ; menaces d'assassinat | Forte liasse reliée contenant des pièces du procès instruit à l'extraordinaire (pièces cotées ; les pièces cotées A à E manquent) dont un inventaire (coté EEE), la sentence du 26 juillet 1713 condamnant les accusés à 9 ans de galères (parchemin coté CCC) et la sentence infirmative du conseil du Hainaut du 2 août 1713 (parchemin coté DDD : 3 ans de bannissement hors du royaume) | | |
| 31541 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie, Main-levée d'une mesure d'exécution sur des meubles ; serment purgatoire | 4 pièces reliées : inventaire pour les défendeurs (Braem et sa sœur) ; requête présentée par J. Braem contre Nortier et Lespé le 26 septembre 1693 ; réponse pour H. et J. Braem à la requête de Le Pan du 30 avril 1694 et procès-verbal de comparution du 15 mai suivant | | |
| 31542 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens | Petite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses | | |
| 31546 | 0 | 1704 | 1704 | Droit de plantis (plantation sur les flégards du marais de Seclin) | Petite liasse de 5 pièces : 4 pièces reliées (dont les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 9 juillet 1704) et 1 pièce volante (copie d'une concession accordée par la comtesse de Flandre en 1258 relative aux droits sur les marais de Fretin, Ennevelin et Templeuve | | |
| 31552 | 0 | 1691 | 1691 | Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateurs | Petite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle) | | |
| 31553 | 0 | 1688 | 1689 | Construction d'une muraille empêchant l'exercice d'un droit de passage et de paisson reconnu par des arrêts du parlement | 3 pièces : un écrit de réponse pour l'abbé de Saint-Amand du 23 décembre 1688 et 2 placets du procureur général des 15 décembre 1688 et 16 février 1689 | | |
| 28658 | 0 | 1687 | 1696 | Droit des biens immobiliers, gestion et propriété de l'eau, revendication de terres de prairies occupées sans titre, détournement du cours d'une rivière | Dossier en une liasse avec inventaire | | |
| 28660 | 0 | 1703 | 1705 | Droits des biens, revendication de terres labourables | Epais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificatives | |
