Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31590

Cote 8B1/31590
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, mauvais traitements infligés par un huissier et malversations
Année de début1684
Année de fin1684
Notes17 pièces reliées : inventaire des pièces fournies par Cornil Hubert, appelant, et pièces correspondantes
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belgrat Françoisfils de feu Adrien et de Marie Anne Micheau, bourgeoise marchande à Douai, cousin de CharlesTournai
Belgrat (Belgratte, Bellegratte) CharlesChanoine semi-prébendé de la collégiale Saint-AméDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hubert Cornilhuissier au conseil souverain de Tournai Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hubert Cornilhuissier au conseil souverain de Tournai Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belgratte Jacques CharlesBourgeois et marchand Douai
Belgrat (Belgratte, Bellegratte) CharlesChanoine semi-prébendé de la collégiale Saint-AméDouai

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