Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31577
Cote 8B1/ | 31577 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Demande de paiement de rendages de terres et de dommages et intérêts pour occupation sans bail ; saisie d'avestures ; demande de caution |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Forte liasse reliée : inventaire des pièces fournies par les défendeurs et pièces correspondantes dont l'exploit de saisie du 2 août 1694, des enquêtes et la sentence du 18 janvier 1696 déboutant le demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Lieutenant bailli et échevins de la paroisse et vierschaare de Neuf-Berquin
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Heughebaert (Hugebaert) Pierre | receveur de Jean Baptiste de Sucre de Bellaing, sieur de Tanche, propriétaire des terres | Bailleul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Secat François | occupeur des terres en vertu d'un bail accordé par le receveur des confiscations | Laboureur | Bailleul puis Estaires |