Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31577

Cote 8B1/31577
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de paiement de rendages de terres et de dommages et intérêts pour occupation sans bail ; saisie d'avestures ; demande de caution
Année de début1694
Année de fin1696
NotesForte liasse reliée : inventaire des pièces fournies par les défendeurs et pièces correspondantes dont l'exploit de saisie du 2 août 1694, des enquêtes et la sentence du 18 janvier 1696 déboutant le demandeur
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant bailli et échevins de la paroisse et vierschaare de Neuf-Berquin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heughebaert (Hugebaert) Pierrereceveur de Jean Baptiste de Sucre de Bellaing, sieur de Tanche, propriétaire des terresBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Secat Françoisoccupeur des terres en vertu d'un bail accordé par le receveur des confiscationsLaboureurBailleul puis Estaires

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