Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31582

Cote 8B1/31582
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journal
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Échevinage d'Arras


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Neuville (de Noeufville) FlorisMaître de l'hôtellerie ayant pour enseigne "Le petit Saint PaulBourgeoisArras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire LouisSergent à cheval de la gouvernanceArras

logos