Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24543

Cote 8B1/24543
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, demande de mainlevée des deniers que le défendeur a fait arrêter
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier de 38 pièces dont quatre inventaires, un acte de la commission de relief d'appel en parchemin daté du 13 juillet 1684.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocquet HubertCensierSaudemont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delarue AlexandreBoucherBourgeoisLille

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocquet HubertCensierSaudemont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delarue AlexandreBoucherBourgeoisLille

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