Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31012

Cote 8B1/31012
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDésobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse
Année de début1691
Année de fin1691
Notes20 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seulfort (Sculfort) FrançoisLieutenant prévôt de PrischesPrisches

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