Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31048

Cote 8B1/31048
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet, textes royaux
Année de début1671
Année de fin1713
NotesCahier de 24 feuillets (dont 13 seulement ont été utilisés) contenant une liste de textes royaux (arrêts du Conseil, lettres-patentes, édits, déclarations) des années 1671-1713. N.B. : ces textes ne sont pas rapportés dans l’ordre chronologique
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